Qui édite et qui héberge ce site

Identification de l'éditeur

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.euro-batiment.fr, est édité par un particulier, agissant en dehors de toute activité professionnelle.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur non professionnel conserve l'anonymat. Il s'est en revanche identifié auprès de l'hébergeur renseigné plus bas. Le contact passe par le formulaire du site.

Informations relatives à l'hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont les mentions figurent ci-après en application de l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004.

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Nom commercial : OVHcloud
• Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• Portail en ligne : https://www.ovhcloud.com

Modalités de recours au médiateur de la consommation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est loisible au consommateur de saisir sans frais un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution amiable.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le recours au juge reste possible en toute hypothèse.

Titularité des droits de propriété intellectuelle

La totalité des contenus réunis sur le présent site, de nature rédactionnelle, graphique ou logicielle, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, intégrale ou partielle, suppose le consentement écrit et préalable de l'éditeur. Toute infraction s'analyse en une contrefaçon, passible des peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Régime applicable aux liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site, pointant vers des sites exploités par des tiers. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur : il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

La création d'un lien hypertexte vers le site ne requiert aucune autorisation préalable, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'éditeur. L'éditeur se réserve d'en demander le retrait.

Convention relative à l'administration de la preuve

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur, dans des conditions propres à en garantir l'intégrité, sont réputés faire foi des demandes formulées.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve littérale, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, dès lors que son auteur peut être identifié.

Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Les éléments diffusés sur le site sont fournis à titre purement indicatif. L'éditeur souscrit une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, sans qu'aucune exhaustivité soit garantie.

L'objet du site se limite à la mise en relation. Les sollicitations adressées via le site demeurent gratuites et sans engagement. Les tarifs, échéances et interventions procèdent des seules entreprises sollicitées à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Loi applicable et règlement des différends

Le droit français régit les présentes mentions, sans égard au lieu de connexion.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.